# DÉCRET 725.20.200115.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 620'000.- pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les Communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges

du 20 janvier 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.2--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 620'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études de la troisième étape de la requalification de la RC 1 entre l'avenue du Tir-Fédéral et la Venoge, sur les Communes d'Ecublens, St-Sulpice, Denges et Préverenges.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.