# DÉCRET 725.20.200115.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les Communes d'Ecublens et St-Sulpice

du 20 janvier 2015

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.3--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 7'383'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de Dorigny et l'avenue Forel, sur les Communes d'Ecublens et St-Sulpice.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.3--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.200115.3--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.