# DÉCRET 725.20.210611.1 accordant un crédit-cadre de CHF 2'660'000.- pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la Commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b, à Vevey

du 21 juin 2011

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.210611.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 2'660'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour le financement de l'assainissement et le renforcement de trois murs de soutènement en maçonnerie de pierre naturelle sur la RC 711d Lavey-Morcles, la construction d'un mur de soutènement au droit du bord aval de la RC 702a au lieu-dit Les Closels - Les Granges sur la Commune de Château-d'Oex et l'assainissement des bordures et la mise en conformité des garde-corps sur le pont de Gilamont sur la RC 743b, à Vevey.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.210611.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en vingt ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.210611.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.