# DÉCRET 725.20.211123.3 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'750'000.- pour financer les études techniques en vue de la construction d'équipements collectifs dans le site stratégique de développement et d'activités de Vernand

du 21 novembre 2023

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.211123.3--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 1'750'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études techniques en vue de la construction d'équipements collectifs dans le site stratégique de développement d'activités de Vernand.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.211123.3--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.211123.3--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.