# DÉCRET 725.20.220610.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- destiné à financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, et la mise à niveau des centres existants

du 22 juin 2010

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.220610.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 10'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation des nouveaux centres régionaux d'exploitation des routes cantonales - dépôts des cantonniers, la mise à niveau des centres existants, et l'acquisition des surfaces de terrain nécessaires à la réalisation des projets. La liste des objets pouvant être financés figure à l'annexe 1 du présent décret.

2 En cas de solde positif du crédit-cadre après réalisation desdits travaux, le Conseil d'Etat peut l'utiliser pour financer les objets figurant à l'annexe 2 du présent décret.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.220610.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.220610.1--3}

1 Un montant de CHF 8'885'000.- est destiné à financer les travaux et l'achat du terrain.

2 Il sera amorti en 25 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.220610.1--4}

1 Un montant de CHF 1'115'000.- est destiné à financer les transformations.

2 Il sera amorti en 10 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.220610.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.