# DÉCRET 725.20.230609.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'372'000.– destiné à financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée entre le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011

du 23 juin 2009

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.230609.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 4'372'000.– est accordé au Conseil d'Etat pour financer la réalisation des mesures d'assainissement contre le bruit le long des routes cantonales selon la convention-programme signée par le Canton et la Confédération pour la période 2008-2011.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.230609.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.230609.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.