# DÉCRET 725.20.240924.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000.- pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz

du 24 septembre 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.240924.1--1}

1 Un crédit d'ouvrage de CHF 11'000'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la part cantonale des travaux du réaménagement de la RC 1 – étape 5 – entre le carrefour du Banc-des-Pauvres, à Saint-Prex, et la limite communale ouest de Morges, sur les Communes de Saint-Prex, Lully et Tolochenaz.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.240924.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.240924.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.