# DÉCRET 725.20.250624.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements

du 25 juin 2024

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.250624.2--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 23'525'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements et maintenir la sécurité et la qualité des routes cantonales ainsi que pour assainir six ouvrages et sécuriser cinq zones de protection des eaux compris dans la campagne 2024 d'entretien constructif des revêtements.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.250624.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.250624.2--3}

1 Le présent décret n'est pas sujet au référendum

2 Il entre en vigueur dès sa publication.