# DÉCRET 725.20.310522.1 autorisant le Conseil d'Etat à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d'Ollon, respectivement d'Ormont-Dessus pour financer des travaux d'entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022

du 31 mai 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.310522.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à octroyer une aide financière exceptionnelle maximale de CHF 250'000.- à chacune des communes d'Ollon, respectivement d'Ormont-Dessus pour financer des travaux d'entretien courant sur la route du Col de la Croix avant le passage du Tour de France en juillet 2022.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.310522.1--2}

1 La Direction générale de la mobilité et des routes est chargée de l'octroi et du suivi de l'aide.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.310522.1--3}

1 Le montant de CHF 500'000.- sera prélevé sur le budget de fonctionnement de la Direction générale de la mobilité et des routes, compte 3632 Subventions accordées aux communes, dans les limites de l'enveloppe accordée par le Grand Conseil pour l'année 2022.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--725.20.310522.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.