# ARRÊTÉ 725.21.2 fixant les limites des arrondissements des voyers

du 2 mai 2007

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 1 du règlement du 19 janvier 1994 d'application de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes [A]
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--725.21.2--1}

1 Les quatre arrondissements du canton sont répartis comme il suit :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--725.21.2--2}

1 L'arrêté du 14 décembre 1962 fixant les limites des arrondissements des voyers et le siège des bureaux est abrogé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--725.21.2--3}

1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1er mai 2007.