# ARRÊTÉ 730.00.021007.1 de mise en vigueur

du 12 décembre 2007

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--730.00.021007.1--1}

1 Les décrets ci-après du 2 octobre 2007, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 26 octobre 2007, entrent en vigueur le 1er janvier 2008 :