# DÉCRET 740.00.080322.1 accordant aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt-atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral

du 8 mars 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.080322.1--1}

1 L'Etat de Vaud accorde aux Transports de la région Morges-Bière-Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de CHF 66'630'000.- pour le financement d'un dépôt-atelier, à Denges, pour la flotte routière du Littoral.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.080322.1--2}

1 Cette garantie est valable jusqu'au 31.12.2070.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.080322.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.