# DÉCRET 740.00.100320.3 accordant aux Transports de la région Morges - Bière - Cossonay SA (MBC) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay - Penthalaz – Cossonay -Ville

du 10 mars 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.100320.3--1}

1 L'Etat de Vaud accorde aux Transports de la région Morges -Bière- Cossonay SA ( MBC ) une garantie d'emprunt de CHF 5'230'000.- pour le financement des investissements du funiculaire Cossonay - Penthalaz – Cossonay -Ville.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.100320.3--2}

1 Cette garantie est valable jusqu'au 31 décembre 2070.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.100320.3--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.