# DÉCRET 740.00.150408.1 accordant une garantie d'emprunt de 29'800'000 francs à la Société du Métro Lausanne-Ouchy (MLO) pour le financement des risques avérés de projet du Métro m2

du 15 avril 2008

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi sur les transports publics du 11 décembre 1990
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.150408.1--1}

1 L'Etat accorde sa garantie, jusqu'à concurrence de Fr. 29'800'000.– pour l'emprunt contracté par la société du Métro Lausanne-Ouchy SA destiné au financement des risques avérés de projet du Métro m2.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.150408.1--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b), de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entrera en vigueur dès sa publication.