# DÉCRET 740.00.210616.1 accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000.-, un prêt sans intérêts de CHF 15'970'000.- et une garantie d'emprunt de CHF 110'800'000.- pour le financement de la participation de l'Etat ainsi que le préfinancement partiel de la part fédérale de la réalisation de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare)

du 21 juin 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder, au nom de l'Etat de Vaud, un prêt conditionnellement remboursable de CHF 286'835'000.- au maximum aux Transports publics de la région lausannoise SA pour financer la réalisation du secteur infrastructure de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--2}

1 Ce prêt conditionnellement remboursable fera l'objet d'un correctif d'actif qui sera constitué durant 40 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder, au nom de l'Etat de Vaud, un prêt sans intérêts jusqu'à concurrence de CHF 15'970'000.- aux Transports publics de la région lausannoise SA pour le préfinancement partiel de la contribution de la Confédération au secteur infrastructure de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare). .

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder, au nom de l'Etat de Vaud, une garantie d'emprunt jusqu'à concurrence de CHF 110'800'000.- aux Transports publics de la région lausannoise SA pour financer la réalisation du secteur transport de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare).

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--5}

1 Le montant de la garantie est diminué chaque année des montants de l'amortissement comptable du secteur transport de la première étape du tramway t1 entre Lausanne (Flon) et Renens (Gare).

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.1--6}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.