# DÉCRET 740.00.210616.3 accordant aux transports publics de la région lausannoise SA (tl) un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000.- pour les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars-Sainte-Croix

du 21 juin 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.3--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder, au nom de l'Etat de Vaud, un prêt conditionnellement remboursable de CHF 14'000'000.- au maximum aux Transports publics de la région lausannoise SA pour financer les études de la deuxième étape du tramway t1 entre Renens (Gare) et Bussigny – Villars Ste Croix.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.3--2}

1 Ce prêt conditionnellement remboursable fera l'objet d'un correctif d'actif qui sera constitué durant 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.3--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.