# DÉCRET 740.00.210616.4 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 5'500'000.- pour la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges

du 21 juin 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.4--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 5'500'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la participation de l'Etat aux études des aménagements routiers des deuxième et troisième étapes du réseau de bus à haut niveau de service de l'agglomération Lausanne – Morges.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.4--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", amorti en dix ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.210616.4--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.