# DÉCRET 740.00.250122.1 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 53'865'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes fixes pour les métros m2 et m3 et des équipements pour le métro m2, et accordant aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de l'Etat de Vaud de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander des automatismes embarqués pour les métros m2 et m3 et 14 rames pour les métros m2 et m3

du 25 janvier 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.250122.1--1}

1 Un crédit d'investissement de de CHF 53'865'000.- est accordé au Conseil d'État pour financer des acomptes pour commander :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.250122.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.250122.1--3}

1 L'État de Vaud accorde aux Transports publics de la région lausannoise SA (tl) une garantie d'emprunt de CHF 39'930'000.- pour financer des acomptes pour commander :

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.250122.1--4}

1 Cette garantie est valable jusqu'au 31 décembre 2052.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--740.00.250122.1--5}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.