# ARRÊTÉ 740.21.2 fixant le périmètre des régions de transport public

du 23 septembre 2002

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 3, alinéa 2, lettre d) et 15 de la loi du 11 décembre 1990 sur les transports publics [A]
vu le préavis du Département des infrastructures
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--740.21.2--1}

1 Les régions de transport public comprennent les communes suivantes :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--740.21.2--2}

1 Le Département des infrastructures est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.