# DÉCRET 741.00.040225.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 6'876'000.- pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation

du 4 février 2025

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--741.00.040225.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 6'876'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la modernisation du système d'information du Service des automobiles et de la navigation.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--741.00.040225.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--741.00.040225.1--3}

1 Le présent décret n'est pas sujet au référendum.

2 Il entre en vigueur dès sa publication.