# DÉCRET 742.00.060218.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 1'400'000.- pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises

du 6 février 2018

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi sur la mobilité et les transports publics du 11 décembre 1990
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.060218.1--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 1'400'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer l'élaboration de la stratégie cantonale du transport de marchandises.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.060218.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.060218.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.