# DÉCRET 742.00.090914.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 14'500'000.- pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud

du 9 septembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.090914.1--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 14'500'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études des infrastructures nécessaires à la 2e étape de développement du RER Vaud.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.090914.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.090914.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.