# DÉCRET 742.00.200911.1 autorisant le Conseil d'Etat d'aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-

du 20 septembre 2011

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi sur les participations de l'Etat et des communes à des personnes morales (LPECPM) du 17 mai 2005
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.200911.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à aliéner aux Chemins de fer fédéraux suisses CFF SA 590 actions de 2ème classe de la Compagnie du chemin de fer Vevey-Chexbres SA d'une valeur nominale de CHF 400.- pour un montant total de CHF 236'000.-

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.200911.1--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.