# DÉCRET 742.00.221116.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 3'600'000.- pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle – Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin

du 22 novembre 2016

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.221116.1--1}

1 Un crédit d'étude de CHF 3'600'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études du prolongement du chemin de fer Aigle – Leysin de la gare de Leysin-Feydey à la nouvelle gare de Leysin.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.221116.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.221116.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.