# DÉCRET 742.00.230517.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 23'800'000.- pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000.- au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne

du 23 mai 2017

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu la loi du 11 décembre 1990 sur la mobilité et les transports publics
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.230517.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 23'800'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour l'octroi d'une subvention à fonds perdus à la Compagnie du chemin de fer Lausanne-Echallens-Bercher (LEB) et un prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000.- est accordé au LEB concernant la participation cantonale à la construction du tunnel ferroviaire sous l'avenue d'Echallens à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.230517.1--2}

1 La contribution à fonds perdus de CHF 23'800'000.- sera prélevée sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 40 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.230517.1--3}

1 Le prêt conditionnellement remboursable de CHF 22'000'000.- fera l'objet d'un correctif d'actif qui sera constitué durant 40 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--742.00.230517.1--4}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.