# DÉCRET 747.00.020523.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement portant sur le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat à hauteur de CHF 1.6 millions

du 2 mai 2023

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--747.00.020523.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 1.6 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer le renouvellement des feux à éclipses bordant les lacs Léman, Neuchâtel et Morat.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--747.00.020523.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--747.00.020523.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.