# ARRÊTÉ 747.25.1 limitant la navigation sur la Versoix et dans l'étang des Crénées pour la protection des intérêts piscicoles et de la faune

du 9 octobre 1981

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu l'article 56 de la loi du 29 novembre 1978 sur la pêche [A]
vu l'article 16 de la loi du 30 mai 1973 sur la faune [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--747.25.1--1}

1 Pendant le période d'ouverture de la pêche, la circulation des embarcations sur la Versoix n'est autorisée que les jours impairs.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--747.25.1--2}

1 Du 1er mars au 15 septembre, toute navigation et tout stationnement d'embarcation sont interdits sur l'étang des Crénées (territoire de la commune de Mies).

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--747.25.1--3}

1 Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce [C] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.