# ARRÊTÉ 800.00.150622.1 fixant l'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale

du 15 juin 2022

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--800.00.150622.1--1}

1 L'émolument perçu pour la vaccination contre le COVID-19 sans indication médicale, conformément à l'article 64dbis de l'Ordonnance fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (OEp), est de 60 francs.

2 Cet émolument comprend le montant forfaitaire prévu par l'article 64dbis, alinéa 2 OEp.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--800.00.150622.1--2}

1 Le Département de la santé et de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 16 juin 2022.