# ARRÊTÉ 800.92 de mise en vigueur

du 14 janvier 2009

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--800.92--1}

1 Les décrets ci-après du 4 novembre 2008, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 14 novembre 2008, entrent en vigueur avec effet :