# DÉCRET 810.00.011111.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 16'860'000.- destiné à financer les travaux pour l'augmentation de la capacité d'accueil du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de bureaux au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV

du 1 novembre 2011

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.011111.2--1}

1 Un crédit de CHF 16'860'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux pour l'augmentation de la capacité d'accueil du restaurant du personnel au niveau 08, et pour la création de bureaux au niveau 09 du bâtiment hospitalier du CHUV.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.011111.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.011111.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.

2 Le présent décret entre en vigueur dès sa publication.