# DÉCRET 810.00.071117.2 accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 21.5 millions destiné à financer l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants

du 7 novembre 2017

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'État
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.071117.2--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 21.5 mios destiné à l'achat des équipements médico-techniques pour le nouvel hôpital des enfants est accordé au Conseil d'Etat.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.071117.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement", réparti et amorti sur 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.071117.2--3}

1 Le Conseil d'État est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.