# DÉCRET 810.00.090620.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- pour agrandir et transformer le garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers)

du 9 juin 2020

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.090620.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 24'240'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la transformation du garage à ambulances (transports internes et inter-hospitaliers).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.090620.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti sur 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.090620.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.