# DÉCRET 810.00.101214.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 18.5 millions destiné à financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie

du 10 décembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.1--1}

1 Un crédit de CHF 18.5 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer la création d'un laboratoire de production cellulaire pour l'immunothérapie.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti conformément aux articles suivants.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.1--3}

1 Un montant de CHF 11.0 millions est destiné à financer les travaux nécessaires à la mise en place d'un centre de thérapie expérimentales (CTE). Il sera amorti en 10 ans.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.1--4}

1 Un montant de CHF 7.5 millions est destiné à financer les équipements médicaux nécessaires et les isolateurs du CTE. Il sera amorti en 5 ans.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.1--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.