# DÉCRET 810.00.101214.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 22.3 millions destiné à financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV)

du 10 décembre 2014

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.2--1}

1 Un crédit de CHF 22.3 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer le relogement des laboratoires du Centre des neurosciences psychiatriques du site de Cery (Département de psychiatrie du CHUV).

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 25 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.101214.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.