# DÉCRET 810.00.150622.1 accordant au Conseil un crédit-cadre de CHF 25'745'000.- destiné à la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne

du 15 juin 2022

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 - premier {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.150622.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 25'745'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les travaux permettant la mise en œuvre des dispositions légales fédérales et cantonales sur l'énergie relatives aux grands consommateurs, pour les bâtiments de la cité hospitalière (du Bugnon), du site de Cery et du Campus Nord (Epalinges), exploités par le Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.150622.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.150622.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.