# ARRÊTÉ 810.00.240209.1 de mise en vigueur

du 22 avril 2009

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Service juridique et législatif
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.240209.1--1}

1 Les actes législatifs ci-après du 24 février 2009, publiés dans la "Feuille des avis officiels du Canton de Vaud" du 6 mars 2009, entrent en vigueur le 1er mai 2009 :