# DÉCRET 810.00.240407.2 accordant un crédit d'investissement pour les études sur le site de Cery relatives à : la rénovation, la transformation et l'extension des cliniques des Services psychiatriques de l'adulte et de l'âge avancé ; la réalisation d'un établissement de réinsertion sécurisé ; la création d'une unité d'hospitalisation psychiatrique de crise et d'hospitalisation de jour pour des personnes souffrant d'un handicap mental

du 24 avril 2007

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.240407.2--1}

1 Un crédit d'investissement de 6'400'000 francs est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études sur le site de Cery relatives à :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.240407.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en dix ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.240407.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 2, lettre b) de la Constitution cantonale.