# DÉCRET 810.00.300321.1 permettant au Conseil d'Etat du canton de Vaud d'accorder la garantie de l'Etat de Vaud pour l'emprunt bancaire de 52'650'000.- francs contracté par l'Hôpital Riviera-Chablais, Vaud-Valais (HRC) pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier

du 30 mars 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.300321.1--1}

1 Le Conseil d'Etat est autorisé à accorder à l'Hôpital intercantonal Riviera-Chablais Vaud Valais (HRC) la garantie de l'Etat de Vaud pour les emprunts bancaires contractés pour financer les coûts complémentaires liés à la construction de son dispositif hospitalier à hauteur d'un montant total de 52'650'000.- francs, soit :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.00.300321.1--2}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte, conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale, et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.