# DÉCRET 810.251 ratifiant la convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles

du 11 mai 1953

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.251--1}

1 La convention du 5 janvier 1953 passée entre l'Etat de Vaud et l'Asile des aveugles relative à l'agrandissement de l'Hôpital ophtalmique et à la création des locaux destinés à l'enseignement et à la policlinique universitaires est ratifiée.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.251--2}

1 La somme annuellement nécessaire au service de l'intérêt et de l'amortissement et à la couverture partielle du déficit éventuel d'exploitation de l'Hôpital ophtalmique figurera au budget de l'Etat, sous titre 406.3 «Hôpitaux régionaux», rubrique 812, subventions cantonales, dès et y compris 1954.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.251--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui entrera en vigueur dès sa promulgation.