# RÈGLEMENT 810.321.1 organisant l'Asile Cottier-Boys

du 21 avril 1893

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'intérieur [A]
vu l'article 5 du décret du 24 août 1889 [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--1}

1 L'Asile Cottier-Boys, dû à la générosité de feu Charles-Louis-David Cottier, de Rougemont, est installé au Château d'Orny.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--2}

1 Fondé dans le but déterminé d'encourager la moralité, l'amour du travail et la pratique des vertus chrétiennes, cet asile assure à un nombre restreint de vieillards infirmes et de malades pauvres un logement salubre, une nourriture convenable et les divers soins qu'exigent leur âge et leur état de santé.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--3}

1 L'administration de l'asile est confiée au fermier du domaine, sous la surveillance du Département de l'intérieur [A] .

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--4}

1 Le fermier fournit aux pensionnaires une nourriture saine et suffisante; il veille à la propreté des personnes, du linge et des vêtements, ainsi qu'à celle de tous les locaux utilisés pour le service.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--5}

1 Il surveille les pensionnaires, maintient entre eux la paix et la bonne harmonie et leur donne tous les soins qu'exige leur état.

2 Il les occupe à des travaux faciles en rapport avec leurs forces et leurs aptitudes.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--6}

1 Il informe le département de tous les faits importants qui se passent dans l'établissement et lui fait rapport sur tous les cas d'infraction au règlement intérieur, de désordre ou d'insubordination de la part des pensionnaires.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--7}

1 Pour être admis à l'Asile Cottier-Boys, il faut:

### Art. 8 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--8}

1 Les personnes du sexe masculin sont seules admises dans l'établissement.

### Art. 9 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--9}

1 Les demandes d'admission sont adressées au préfet du district dans lequel l'intéressé est domicilié.

2 Le préfet transmet la demande au Département de l'intérieur [A] , service des secours publics [C] , en l'accompagnant de ses renseignements et de son préavis.

### Art. 10 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--10}

1 Le département refuse l'admission des personnes qui ne remplissent pas les conditions fixées par l'article 7.

### Art. 11 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--11}

1 Les demandes jugées admissibles sont classées d'après la date de leur réception pour être examinées, chacune à son tour, lorsqu'une place devient disponible.

### Art. 12 - [ 1 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--12}

1 Les communes participent à l'entretien de leurs ressortissants, conformément à l'arrêté fixant les contributions à payer par les communes pour l'entretien de leurs ressortissants pauvres dans les établissements et institutions de bienfaisance de l'Etat.

### Art. 13 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--13}

1 Les pensionnaires de l'asile sont placés sous la surveillance du fermier, auquel ils doivent obéissance et respect, ainsi qu'aux membres de sa famille appelés à le suppléer.

### Art. 14 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--14}

1 Ils se conforment strictement aux prescriptions du règlement intérieur dont il leur est donné connaissance avant leur entrée dans l'établissement.

### Art. 15 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--15}

1 Toute infraction au règlement est communiquée au département. Celui-ci prend à ce sujet les mesures qu'il juge nécessaires.

2 Suivant la gravité de la faute, le renvoi de l'asile peut être prononcé.

### Art. 16 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--16}

1 Tout pensionnaire dont la présence provoque le désordre ou des disputes qui troublent la paix de la maison, est renvoyé de l'asile.

### Art. 17 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.321.1--17}

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre immédiatement en vigueur.