# RÈGLEMENT 810.322.1 organisant l'Asile Cottier-Boys, section «Major Davel»

du 31 octobre 1924

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu le décret du Grand Conseil du 5 février 1924, constituant une «Fondation Major Davel» [A] dont les revenus sont affectés au placement, à l'asile Cottier-Boys, de vieillards infirmes indigents
vu le préavis du Département de l'intérieur [B]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--1}

1 L'asile Cottier-Boys, section Major Davel, assure à un nombre limité de vieillards infirmes indigents, ressortissants vaudois, un logement salubre, une nourriture convenable et les divers soins qu'exigent leur âge et leur état de santé.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--2}

1 L'administration de l'asile Cottier-Boys, section Major Davel, est confiée au fermier de l'asile Cottier-Boys, sous la surveillance du Département de l'intérieur [B] .

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--3}

1 Le fermier fournit aux pensionnaires une nourriture saine et suffisante; il veille à la propreté des personnes, du linge, et des vêtements ainsi qu'à celle de tous les locaux utilisés pour le service.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--4}

1 Il surveille les pensionnaires, maintient entre eux la paix et la bonne harmonie et leur donne tous les soins qu'exige leur état.

2 Il les occupe à des travaux faciles, en rapport avec leurs forces et leurs aptitudes.

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--5}

1 Il informe le département de tous les faits importants qui se passent dans l'établissement et lui fait rapport sur tous les cas d'infraction au règlement intérieur, de désordre ou d'insubordination de la part des pensionnaires.

### Art. 6 {#art_6 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--6}

1 Les personnes du sexe masculin sont seules admises dans l'établissement.

### Art. 7 {#art_7 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--7}

1 Les demandes d'admission sont adressées au Département de l'intérieur [B] , service des secours publics [C] . Elles doivent être accompagnées des pièces ci-après:

### Art. 8 {#art_8 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--8}

1 Le Département de l'intérieur [B] prononce sur les admissions qui lui sont présentées.

2 Il refuse l'admission:

### Art. 9 {#art_9 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--9}

1 Le nombre de vieillards assistés par la fondation est proportionné aux ressources de celle-ci.

### Art. 10 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--10}

1 Les demandes jugées admissibles sont classées d'après la date de leur réception, pour être examinées chacune à son tour lorsqu'une place devient disponible.

### Art. 11 - … [ 1 ] {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--11}

### Art. 12 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--12}

1 Les pensionnaires de l'asile sont placés sous la surveillance du fermier auquel ils doivent obéissance et respect, ainsi qu'aux membres de sa famille appelés à la suppléer.

### Art. 13 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--13}

1 Ils se conforment strictement aux prescriptions du règlement intérieur dont il leur est donné connaissance avant leur entrée dans l'établissement.

### Art. 14 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--14}

1 Toute infraction au règlement est communiquée au département. Celui-ci prend à ce sujet les mesures qu'il juge nécessaires.

2 Suivant la gravité de la faute, le renvoi de l'asile peut être prononcé.

### Art. 15 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--15}

1 Tout pensionnaire dont la présence provoque le désordre ou des disputes qui troublent la paix de la maison est renvoyé de l'asile.

### Art. 16 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322.1--16}

1 Le Département de l'intérieur [B] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.