# DÉCRET 810.322 instituant une «Fondation Major Davel»

du 5 février 1924

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
considérant
que par décret du 12 décembre 1922 le Grand Conseil a ordonné une collecte publique à l'occasion de la célébration du 2e centenaire de la mort du Major Davel
que selon l'article 4 du décret sus-rappelé le produit de cette collecte doit être affecté à la constitution d'un fonds en faveur de l'assurance-vieillesse
que cette collecte a produit la somme de 76 405 francs
considérant, d'autre part, qu'il résulte des débats qui ont eu lieu au sein du Grand Conseil que les promoteurs de la motion ont eu en vue le soulagement de la vieillesse, qu'il y a urgence à secourir immédiatement des vieillards dénués de toutes ressources ou incapables de subvenir à leur existence
que la constitution d'un fonds en faveur de l'assurance vieillesse cantonale vaudoise est subordonnée à la création d'une loi sur l'assurance vieillesse
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322--1}

1 Il est constitué une «Fondation Major Davel» au capital initial de 76'405 francs, dont les revenus sont affectés au placement, à l'asile Cottier-Boys, de vieillards infirmes indigents.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322--2}

1 L'asile Cottier-Boys prendra dorénavant le nom de «Asile Cottier-Boys et Major Davel».

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322--3}

1 Cette fondation est d'ores et déjà reconnue personne morale. Son capital pourra être augmenté par des dons et legs.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322--4}

1 Les communes participent à l'entretien de leurs ressortissants admis à l'asile Cottier-Boys et Major Davel, selon le mode établi pour l'institution cantonale en faveur des incurables et l'arrêté du Conseil d'Etat sur la matière [A] .

### Art. 5 {#art_5 omnilex-key=ch-vd-blv--810.322--5}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret [B] , qui entrera en vigueur aussitôt après sa promulgation.