# ARRÊTÉ 810.323.1 instituant un comité de surveillance à la tête des institutions ci-après: a) asiles Cottier-Boys et section Major Davel, à Orny; b) asile commandant Baud et pavillon Tripod, à Apples

du 7 octobre 1938

## Préambule

LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD
vu le préavis du Département de l'intérieur [A]
arrête

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--810.323.1--1}

1 Un comité de surveillance est placé à la tête de chacun des groupes d'institutions ci-après:

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--810.323.1--2}

1 Chacun des comités prévus à l'article premier est composé:

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--810.323.1--3}

1 Les attributions de ces comités seront déterminées par un règlement édicté par le Département de l'intérieur [A] .

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--810.323.1--4}

1 Le Département de l'intérieur [A] est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.