# ARRÊTÉ 812.01.1 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants

du 15 avril 1998

## Préambule

LE CONSEIL D'ÉTAT DU CANTON DE VAUD
vu les articles 3, 118 et 175 de la loi du 29 mai 1985 sur la santé publique (LSP) [A]
vu le préavis du Département de l'intérieur et de la santé publique [B]
arrête

### Art. 1 - Préparation, mise dans le commerce et prescription de médicaments amaigrissants {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--812.01.1--1}

1 La préparation et la mise dans le commerce de médicaments amaigrissants contenant des hormones thyroïdiennes ou analogues sont interdites.

2 Sont également interdites:

3 La prescription de tels médicaments ou associations de médicaments, l'exécution de ces prescriptions et leur dispensation sont également interdites.

### Art. 2 - Répression des infractions {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--812.01.1--2}

1 Les infractions au présent arrêté sont poursuivies conformément aux articles 184 et 190 LSP [A] .

### Art. 3 - Disposition finale {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--812.01.1--3}

1 L'arrêté du 21 septembre 1990 sur l'interdiction de certains médicaments amaigrissants est abrogé.

### Art. 4 {#art_4 omnilex-key=ch-vd-blv--812.01.1--4}

1 Le Département de l'intérieur et de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entre immédiatement en vigueur.