# DÉCRET 813.12 chargeant le Conseil d'Etat d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action visant à réduire l'utilisation du glyphosate

du 18 juin 2019

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--813.12--1}

1 Le Conseil d'Etat est chargé d'élaborer et de mettre en oeuvre un plan d'action spécifique pour réduire l'utilisation du glyphosate.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--813.12--2}

1 Ce plan d'action porte notamment sur les mesures suivantes :

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--813.12--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.