# DÉCRET 814.00.140323.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques

du 14 mars 2023

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le Plan climat vaudois du Conseil d'Etat
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.140323.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 2'820'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer la mesure d'impulsion du Plan climat vaudois concernant les plans d'intervention et d'alarme à la population face aux risques climatiques.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.140323.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.140323.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale.