# DÉCRET 814.00.141221.2 accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 4'000'000 pour financer les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d'action "Milieux et ressources naturels" pour favoriser l'utilisation de bois en cascade

du 14 décembre 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.141221.2--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 4'000'000 est accordé au Conseil d'Etat pour financer les mesures d'impulsion du Plan climat vaudois dans le domaine d'action « Milieux et ressources naturels » pour favoriser l'utilisation de bois en cascade.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.141221.2--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.141221.2--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.