# DÉCRET 814.00.281117.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 2'950'000.- pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal "Vennes" à Lausanne

du 28 novembre 2017

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.281117.1--1}

1 Un crédit de CHF 2'950'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les études en vue de la construction d'un bâtiment pour la Direction générale de l'environnement (DGE) sur le site du plan d'affectation cantonal "Vennes" à Lausanne.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.281117.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et sera amorti en 10 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.281117.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera la date d'entrée en vigueur par voie d'arrêté.