# DÉCRET 814.00.301121.1 accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5.1 millions pour diverses mesures en lien avec le Plan climat vaudois

du 30 novembre 2021

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le Plan climat vaudois du Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.301121.1--1}

1 Un crédit d'investissement de CHF 5'100'000.- est accordé au Conseil d'Etat pour financer les mesures suivantes de mise en oeuvre du Plan climat vaudois :

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.301121.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte "Dépenses d'investissement" et amorti en 5 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.00.301121.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret. Il en publiera le texte conformément à l'article 84, alinéa 1, lettre a) de la Constitution cantonale et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.