# DÉCRET 814.30.030226.1 accordant au Conseil d'Etat un deuxième crédit-cadre de CHF 54 millions pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration

du 3 février 2026

## Préambule

LE GRAND CONSEIL DU CANTON DE VAUD
vu le projet de décret présenté par le Conseil d'Etat
décrète

### Art. 1 {#art_1 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.030226.1--1}

1 Un crédit-cadre de CHF 54 millions est accordé au Conseil d'Etat pour financer les mesures de lutte contre les micropolluants dans les stations d'épuration.

### Art. 2 {#art_2 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.030226.1--2}

1 Ce montant sera prélevé sur le compte Dépenses d'investissement et amorti en 20 ans.

### Art. 3 {#art_3 omnilex-key=ch-vd-blv--814.30.030226.1--3}

1 Le Conseil d'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui est sujet au référendum facultatif.

2 Il en publiera le texte et en fixera, par voie d'arrêté, la date d'entrée en vigueur.